SCI CAP DE CROIX SA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 609,79 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 102 770, SCI CAP DE CROIX SA est une société civile créée le 25 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Sainte-Colette villa Ste Claire, 06100 Nice. SCI CAP DE CROIX SA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ELISABETH CAPPATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP DE CROIX SA
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DE CROIX SA
- SIREN
- 481 102 770
- SIRET (siège)
- 481 102 770 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23481102770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 102 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,79 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 14 AV SAINTE-COLETTE VILLA STE CLAIRE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP DE CROIX SA
Gestion de son patrimoine immobilier privé.
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Finances de SCI CAP DE CROIX SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DE CROIX SA
INSEEBODACCCOMMUNAUTE DES SOEURS CLARISSES
Autre
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2013
Gérant
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP DE CROIX SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
481 102 770 00015 · ouvert le 08 avril 1932 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI CAP DE CROIX SA
INPIConformité de SCI CAP DE CROIX SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DE CROIX SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP DE CROIX SA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DE CROIX SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP DE CROIX SA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : CAPPATTI Elisabeth, Raymonde, Mauricette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : ROUSSEY Jeannine Colette modification le 10 Juin 2013 Associé : COMMUNAUTE DES SOEURS CLARISSES en fonction le 10 Juin 2013 Gérant : RAVASSARD Jacqueline Paulette Jeanne en fonction le 10 Juin 2013
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CAP DE CROIX SA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DE CROIX SA ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DE CROIX SA est 481 102 770. Le SIRET de son siège social est 481 102 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481102770.
Qui dirige SCI CAP DE CROIX SA ?
SCI CAP DE CROIX SA est dirigée par ELISABETH CAPPATTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP DE CROIX SA ?
Le siège social de SCI CAP DE CROIX SA est situé 14 av Sainte-Colette villa Ste Claire, 06100 Nice.
SCI CAP DE CROIX SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DE CROIX SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DE CROIX SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DE CROIX SA.
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