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SCI CAP DE FER

Active
Siren439 736 364Société civile33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 08 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 736 364, SCI CAP DE FER est une société civile créée le 8 novembre 2001. Son siège social est situé 23 av de la Reousse Dune l'Herbe, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES BRUSSAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP DE FER

Dénomination
SCI CAP DE FER
SIREN
439 736 364
SIRET (siège)
439 736 364 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83439736364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 736 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 2001
Siège social
23 AV DE LA REOUSSE DUNE L'HERBE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DE FER

Location de logements

Finances de SCI CAP DE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DE FER

YB

YVES BRUSSAUT

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

GB

GEOFFREY BRUSSAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

AB

ALEXIS BRUSSAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

XB

XAVIER BRUSSAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

GP

GENEVIEVE PELGE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CAP DE FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    439 736 364 00019 · ouvert le 06 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP DE FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DE FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DE FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DE FER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DE FER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CAP DE FER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DE FER ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DE FER est 439 736 364. Le SIRET de son siège social est 439 736 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439736364.

Qui dirige SCI CAP DE FER ?

SCI CAP DE FER est dirigée par YVES BRUSSAUT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DE FER ?

Le siège social de SCI CAP DE FER est situé 23 av de la Reousse Dune l'Herbe, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI CAP DE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DE FER.

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