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SCI CAP DE LA GOUTTE

Active
Siren490 513 678SCI09290 CAMARADECréée le 12 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
111 k€

SCI CAP DE LA GOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 513 678. Le siège social de l'entreprise se trouve Cap de la Goutte, 09290 Camarade. SCI CAP DE LA GOUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIKA MOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP DE LA GOUTTE

Dénomination
SCI CAP DE LA GOUTTE
SIREN
490 513 678
SIRET (siège)
490 513 678 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24490513678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 513 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2006
Siège social
CAP DE LA GOUTTE, 09290, CAMARADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DE LA GOUTTE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP DE LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP DE LA GOUTTE

Anciens dirigeants (1)

YS

Yves BernardAssocié indéfiniment responsable : SCHENKEL Noëmi. Associé indéfiniment responsable : SCHENKEL Rahel. Associé indéfiniment responsable : MASSON Marie-Noëlle Sophie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOSER Véronika. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIMONETTI Jean-Pierre Guy SURET

Associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP DE LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09290 CAMARADESiègeActif

    490 513 678 00014 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DE LA GOUTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI CAP DE LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DE LA GOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP DE LA GOUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SIMONETTI Jean-Pierre Guy nom d'usage : SIMONETTI n'est plus gérant. MAZZONE Roberto nom d'usage : MAZZONE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : SURET Yves Bernard Associé indéfiniment responsable : SCHENKEL Noëmi Associé indéfiniment responsable : SCHENKEL Rahel Associé indéfiniment responsable : MASSON Marie-Noëlle Sophie Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOSER Véronika Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIMONETTI Jean-Pierre Guy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : SURET Yves BernardAssocié indéfiniment responsable : SCHENKEL Noëmi. Associé indéfiniment responsable : SCHENKEL Rahel. Associé indéfiniment responsable : MASSON Marie-Noëlle Sophie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOSER Véronika. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIMONETTI Jean-Pierre Guy.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP DE LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DE LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DE LA GOUTTE est 490 513 678. Le SIRET de son siège social est 490 513 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490513678.

Qui dirige SCI CAP DE LA GOUTTE ?

SCI CAP DE LA GOUTTE est dirigée par VERONIKA MOSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DE LA GOUTTE ?

Le siège social de SCI CAP DE LA GOUTTE est situé Cap de la Goutte, 09290 Camarade.

SCI CAP DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DE LA GOUTTE.

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