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SCI CAP DE PONT

Active
Siren480 149 384SCI92300 LEVALLOIS PERRETCréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP DE PONT est une SCI immatriculée le 28 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 149 384. Son siège social est situé 16 B rue Collange, 92300 Levallois Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE NECOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP DE PONT

Dénomination
SCI CAP DE PONT
SIREN
480 149 384
SIRET (siège)
480 149 384 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07480149384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 149 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
16 B RUE COLLANGE, 92300, LEVALLOIS PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DE PONT

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.

Finances de SCI CAP DE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DE PONT

DN

DELPHINE NECOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

FN

FABIENNE NECOL

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

PP

PAUL PIERRE-CHARLES

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CAP DE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeActif

    480 149 384 00012 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DE PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP DE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DE PONT est 480 149 384. Le SIRET de son siège social est 480 149 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480149384.

Qui dirige SCI CAP DE PONT ?

SCI CAP DE PONT est dirigée par DELPHINE NECOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DE PONT ?

Le siège social de SCI CAP DE PONT est situé 16 B rue Collange, 92300 Levallois Perret.

SCI CAP DE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DE PONT.

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