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SCI CAP DEL BOS

Active
Siren424 033 322SCI85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP DEL BOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2004, identifiée par le SIREN 424 033 322. Elle est domiciliée 31 quai Gorin residence la Vie, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP DEL BOS

Dénomination
SCI CAP DEL BOS
SIREN
424 033 322
SIRET (siège)
424 033 322 00043
N° TVA intracommunautaire
FR74424033322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 033 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 362,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2004
Siège social
31 QUAI GORIN RESIDENCE LA VIE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DEL BOS

achat vente et location de biens immobiliers

Finances de SCI CAP DEL BOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DEL BOS

FB

FRANCOISE BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARC DAROCHA BARBOSA

Associé indéfiniment responsable

ED

ERIC DAROCHA BARBOSA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

Daniel Léonard. Associé indéfiniment responsable : BERNET Françoise Andrée Hélè DA ROCHA BARBOSA

Gérant · de mars 2004 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP DEL BOS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    424 033 322 00043 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 24250 DAGLANFermé

    424 033 322 00019 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 702C

  • 37240 LIGUEILFermé

    424 033 322 00027 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 7010Z

  • 85240 FOUSSAIS-PAYREFermé

    424 033 322 00035 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DEL BOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DEL BOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DEL BOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DEL BOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DEL BOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DEL BOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DEL BOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DEL BOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Da Rocha Barbosa, Daniel Léonard ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bernet, nom d'usage : Da Rocha Barbosa, Françoise Andrée Hélène Georgette

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : DA ROCHA BARBOSA Daniel Léonard.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2003-12-18

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP DEL BOS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DEL BOS ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DEL BOS est 424 033 322. Le SIRET de son siège social est 424 033 322 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424033322.

Qui dirige SCI CAP DEL BOS ?

SCI CAP DEL BOS est dirigée par FRANCOISE BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DEL BOS ?

Le siège social de SCI CAP DEL BOS est situé 31 quai Gorin residence la Vie, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

SCI CAP DEL BOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DEL BOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DEL BOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DEL BOS.

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