SCI CAP DEL BOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP DEL BOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 964 440. Le siège social de l'entreprise se trouve Cambouyer, 11320 Montferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par ISABELLE GAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP DEL BOSC
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DEL BOSC
- SIREN
- 500 964 440
- SIRET (siège)
- 500 964 440 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR67500964440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 964 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- CAMBOUYER, 11320, MONTFERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP DEL BOSC
L'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CAP DEL BOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DEL BOSC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP DEL BOSC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11320 MONTFERRANDSiègeActif
500 964 440 00035 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820A
- 31450 MONTLAURFermé
500 964 440 00019 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP DEL BOSC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP DEL BOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DEL BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP DEL BOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DEL BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DEL BOSC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DEL BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP DEL BOSC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2023-08-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CORTIJO Patricia nom d'usage : CORTIJO Patricia devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CAP DEL BOSC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DEL BOSC ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DEL BOSC est 500 964 440. Le SIRET de son siège social est 500 964 440 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500964440.
Qui dirige SCI CAP DEL BOSC ?
SCI CAP DEL BOSC est dirigée par ISABELLE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP DEL BOSC ?
Le siège social de SCI CAP DEL BOSC est situé Cambouyer, 11320 Montferrand.
SCI CAP DEL BOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DEL BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DEL BOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DEL BOSC.
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