SCI CAP DEL POUNT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP DEL POUNT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 855 882. Elle est domiciliée 426 Keravello les Pins, 56250 Sulniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE JALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP DEL POUNT
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DEL POUNT
- SIREN
- 422 855 882
- SIRET (siège)
- 422 855 882 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09422855882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 855 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 426 KERAVELLO LES PINS, 56250, SULNIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CAP DEL POUNT
LA PROPRIETE L'ACHAT LA PRISE A BAIL LA LOCATION L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION DE DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CAP DEL POUNT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DEL POUNT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP DEL POUNT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56250 SULNIACSiègeActif
422 855 882 00029 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
422 855 882 00011 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP DEL POUNT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP DEL POUNT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DEL POUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP DEL POUNT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DEL POUNT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DEL POUNT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DEL POUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP DEL POUNT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JALLAIS Cécile, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JALLAIS Claude, Yves, Henri, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant associé : JALLAIS Claude, Yves, Henri, Joseph
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CAP DEL POUNT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DEL POUNT ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DEL POUNT est 422 855 882. Le SIRET de son siège social est 422 855 882 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422855882.
Qui dirige SCI CAP DEL POUNT ?
SCI CAP DEL POUNT est dirigée par CLAUDE JALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP DEL POUNT ?
Le siège social de SCI CAP DEL POUNT est situé 426 Keravello les Pins, 56250 Sulniac.
SCI CAP DEL POUNT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DEL POUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DEL POUNT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DEL POUNT.
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