SCI CAP DES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 395 214, SCI CAP DES PINS est une société civile créée le 19 octobre 2011. Elle est domiciliée 10 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUES D'ANSELME, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP DES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DES PINS
- SIREN
- 535 395 214
- SIRET (siège)
- 535 395 214 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96535395214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 395 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 10 RUE DE BILLANCOURT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP DES PINS
Locations de biens immobiliers
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Finances de SCI CAP DES PINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DES PINS
INSEEÉtablissements de SCI CAP DES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
535 395 214 00013 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP DES PINS
INPIConformité de SCI CAP DES PINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP DES PINS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 avril 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 21/00013
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP DES PINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP DES PINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-30 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 21/00013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI CAP DES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DES PINS est 535 395 214. Le SIRET de son siège social est 535 395 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96535395214.
Qui dirige SCI CAP DES PINS ?
SCI CAP DES PINS est dirigée par HUGUES D'ANSELME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP DES PINS ?
Le siège social de SCI CAP DES PINS est situé 10 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI CAP DES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DES PINS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CAP DES PINS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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