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SCI CAP DES PINS

Active
Siren535 395 214Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 19 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 395 214, SCI CAP DES PINS est une société civile créée le 19 octobre 2011. Elle est domiciliée 10 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUES D'ANSELME, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP DES PINS

Dénomination
SCI CAP DES PINS
SIREN
535 395 214
SIRET (siège)
535 395 214 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96535395214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 395 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
10 RUE DE BILLANCOURT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DES PINS

Locations de biens immobiliers

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Finances de SCI CAP DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP DES PINS

HD

HUGUES D'ANSELME

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

FD

FRANCK DAUCHEZ

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAP DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    535 395 214 00013 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI CAP DES PINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP DES PINS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 21/00013

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP DES PINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP DES PINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-30 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 21/00013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAP DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DES PINS est 535 395 214. Le SIRET de son siège social est 535 395 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96535395214.

Qui dirige SCI CAP DES PINS ?

SCI CAP DES PINS est dirigée par HUGUES D'ANSELME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DES PINS ?

Le siège social de SCI CAP DES PINS est situé 10 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI CAP DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DES PINS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI CAP DES PINS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.