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SCI CAP DIAMANT

Active
Siren798 014 817SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 21 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAP DIAMANT est une SCI immatriculée le 21 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 014 817. Son siège social est situé 27 rue du Muguet, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GAMACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP DIAMANT

Dénomination
SCI CAP DIAMANT
SIREN
798 014 817
SIRET (siège)
798 014 817 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73798014817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 014 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
27 RUE DU MUGUET, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DIAMANT

acquisition administration exploitation et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers édification de toutes constructions et ouvrages emprunt

Finances de SCI CAP DIAMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DIAMANT

JG

JEAN GAMACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

EG

EMMANUELLE GARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAP DIAMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    798 014 817 00018 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DIAMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DIAMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DIAMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DIAMANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DIAMANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-13

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP DIAMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DIAMANT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DIAMANT est 798 014 817. Le SIRET de son siège social est 798 014 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798014817.

Qui dirige SCI CAP DIAMANT ?

SCI CAP DIAMANT est dirigée par JEAN GAMACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DIAMANT ?

Le siège social de SCI CAP DIAMANT est situé 27 rue du Muguet, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI CAP DIAMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DIAMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DIAMANT.

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