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SCI CAP DOM I

Active
Siren453 566 242SCI81500 GIROUSSENSCréée le 25 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP DOM I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 566 242. Son siège social est situé 9 All Saint Roch, 81500 Giroussens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE SALVIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP DOM I

Dénomination
SCI CAP DOM I
SIREN
453 566 242
SIRET (siège)
453 566 242 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04453566242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 566 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2004
Siège social
9 ALL SAINT ROCH, 81500, GIROUSSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DOM I

Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ;

Finances de SCI CAP DOM I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DOM I

MB

MARIE-FRANCOISE BESOMBES

Associé indéfiniment responsable

IS

ISABELLE SALVIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009

PS

PAUL SALVIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009

VS

VERONIQUE SALVIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP DOM I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 GIROUSSENSSiègeActif

    453 566 242 00013 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DOM I

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DOM I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DOM I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DOM I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DOM I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DOM I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DOM I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DOM I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant associé : SALVIGNOL Paul Louis Auguste Gérant associé : SALVIGNOL Isabelle Marie-Paule Gérant associé : SALVIGNOL Véronique Marie-Françoise

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP DOM I

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DOM I ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DOM I est 453 566 242. Le SIRET de son siège social est 453 566 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453566242.

Qui dirige SCI CAP DOM I ?

SCI CAP DOM I est dirigée par ISABELLE SALVIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DOM I ?

Le siège social de SCI CAP DOM I est situé 9 All Saint Roch, 81500 Giroussens.

SCI CAP DOM I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DOM I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DOM I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DOM I.

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