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SCI CAP DOURAT

Active
Siren414 495 952SCI66190 COLLIOURECréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 495 952, SCI CAP DOURAT est une SCI créée le 21 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Consolation Daider S. Puig d'Ambeille, 66190 Collioure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME DAIDER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP DOURAT

Dénomination
SCI CAP DOURAT
SIREN
414 495 952
SIRET (siège)
414 495 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54414495952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 495 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
RTE DE CONSOLATION DAIDER S. PUIG D'AMBEILLE, 66190, COLLIOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DOURAT

location

Finances de SCI CAP DOURAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DOURAT

JD

JEROME DAIDER

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP DOURAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    414 495 952 00015 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP DOURAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DOURAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DOURAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DOURAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DOURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DOURAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DOURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DOURAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DAIDER Serge Roger François nom d'usage : DAIDER n'est plus gérant. DAIDER Jérôme Roger Etienne nom d'usage : DAIDER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CAP DOURAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DOURAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DOURAT est 414 495 952. Le SIRET de son siège social est 414 495 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414495952.

Qui dirige SCI CAP DOURAT ?

SCI CAP DOURAT est dirigée par JEROME DAIDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP DOURAT ?

Le siège social de SCI CAP DOURAT est situé Rte de Consolation Daider S. Puig d'Ambeille, 66190 Collioure.

SCI CAP DOURAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DOURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DOURAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DOURAT.

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