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SCI CAP DU LYS

Active
Siren794 519 959SCI31300 ToulouseCréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAP DU LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 519 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE de Beauregard Centre CREVEN C7, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. MAHOMED GIROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP DU LYS

Dénomination
SCI CAP DU LYS
SIREN
794 519 959
SIRET (siège)
794 519 959 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35794519959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 519 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
22 CHE de Beauregard Centre CREVEN C7, 31300, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DU LYS

Achat et vente de bien immobiliers

Finances de SCI CAP DU LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DU LYS

MG

MAHOMED GIROUX

Gérant

CA

CEPHAS AHAMADI

Autre

GR

GIANNI RANDRIANASOLO

Autre

C

CREVEN INTERNATIONAL

Autre

PD

Philippe DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

PD

Pascal-henri nom d'usage : DUC DUC

Gérant · de juillet 2013 à juillet 2026

DG

devient gérant GIROUX

GIROUX Mahomed Kila nom d'usage · de février 2023 à juillet 2026

NM

n'est plus gérant MOTTET ALVAREZ

MOTTET Marie nom d'usage · de janvier 2017 à février 2023

DM

devient gérant MOTTET ALVAREZ

MOTTET Marie nom d'usage · de octobre 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP DU LYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    794 519 959 00025 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6810Z

  • 31160 GANTIESFermé

    794 519 959 00017 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI CAP DU LYS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DU LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DU LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DU LYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DU LYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Duc, Pascal-Henri ; modification du Gérant Associé Giroux, Mahomed Kila

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GIROUX Mahomed Kila nom d'usage : GIROUX devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOTTET Marie nom d'usage : MOTTET ALVAREZ n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOTTET Marie nom d'usage : MOTTET ALVAREZ devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP DU LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DU LYS ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DU LYS est 794 519 959. Le SIRET de son siège social est 794 519 959 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794519959.

Qui dirige SCI CAP DU LYS ?

SCI CAP DU LYS est dirigée par MAHOMED GIROUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DU LYS ?

Le siège social de SCI CAP DU LYS est situé 22 CHE de Beauregard Centre CREVEN C7, 31300 Toulouse.

SCI CAP DU LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DU LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DU LYS.

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