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SCI CAP DU ROY

Active
Siren532 088 143SCI47350 SAINT BARTHELEMY D'AGENAISCréée le 16 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP DU ROY est une SCI immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 088 143. Elle est domiciliée Ld au Bosc, 47350 Saint Barthelemy d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CAPEZUTTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP DU ROY

Dénomination
SCI CAP DU ROY
SIREN
532 088 143
SIRET (siège)
532 088 143 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43532088143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 088 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2011
Siège social
LD AU BOSC, 47350, SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DU ROY

Acquisition administration gestion de tous biens mobiliers et immobiliers baux emprunt aliénation des immeubles inutiles à la société plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Finances de SCI CAP DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DU ROY

BC

BRUNO CAPEZUTTI

Gérant

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

ML

MARIE-FRANCOISE LAGROYE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAP DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 SAINT BARTHELEMY D'AGENAISSiègeActif

    532 088 143 00013 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-04-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI CAP DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DU ROY est 532 088 143. Le SIRET de son siège social est 532 088 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43532088143.

Qui dirige SCI CAP DU ROY ?

SCI CAP DU ROY est dirigée par BRUNO CAPEZUTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DU ROY ?

Le siège social de SCI CAP DU ROY est situé Ld au Bosc, 47350 Saint Barthelemy d'Agenais.

SCI CAP DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DU ROY.

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