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SCI CAP-EST

Active
Siren830 239 786SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 16 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 239 786, SCI CAP-EST est une SCI créée le 16 juin 2017. Elle est domiciliée 16 Lot Vince - za Arnouville C/o Cap Deco, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BENARD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP-EST

Dénomination
SCI CAP-EST
SIREN
830 239 786
SIRET (siège)
830 239 786 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27830239786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 239 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2017
Siège social
16 LOT VINCE - ZA ARNOUVILLE C/O CAP DECO, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP-EST

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobilers

Finances de SCI CAP-EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP-EST

FB

FRANCOISE BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

PR

PAUL-ARNAUD ROUBALLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

AR

ANNE-LAURE ROUBALLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

AR

ALAIN ROUBALLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAP-EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    830 239 786 00015 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP-EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP-EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP-EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP-EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP-EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP-EST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP-EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP-EST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-29

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI CAP-EST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP-EST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP-EST est 830 239 786. Le SIRET de son siège social est 830 239 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27830239786.

Qui dirige SCI CAP-EST ?

SCI CAP-EST est dirigée par FRANCOISE BENARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP-EST ?

Le siège social de SCI CAP-EST est situé 16 Lot Vince - za Arnouville C/o Cap Deco, 97170 Petit-Bourg.

SCI CAP-EST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP-EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP-EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP-EST.

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