SCI CAP FAGNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CAP FAGNET est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 858 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Jacques Huet, 76400 Fecamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE LE GRAND, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI CAP FAGNET
INSEE- Dénomination
- SCI CAP FAGNET
- SIREN
- 427 858 113
- SIRET (siège)
- 427 858 113 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26427858113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 858 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 36 RUE JACQUES HUET, 76400, FECAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP FAGNET
ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CAP FAGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP FAGNET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP FAGNET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeFermé
427 858 113 00017 · ouvert le 25 décembre 1967 · NAF 702C
- 76400 FECAMPFermé
427 858 113 00025 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP FAGNET
INPIConformité de SCI CAP FAGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP FAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP FAGNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP FAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP FAGNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
LE GRAND Remi Marcel Alexandre nom d'usage : LE GRAND n'est plus gérant. LE GRAND Stéphanie Michèle Pascale nom d'usage : LE GRAND devient liquidateur
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAP FAGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP FAGNET ?
Le numéro SIREN de SCI CAP FAGNET est 427 858 113. Le SIRET de son siège social est 427 858 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26427858113.
Qui dirige SCI CAP FAGNET ?
SCI CAP FAGNET est dirigée par STEPHANIE LE GRAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI CAP FAGNET ?
Le siège social de SCI CAP FAGNET est situé 36 rue Jacques Huet, 76400 Fecamp.
SCI CAP FAGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP FAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP FAGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP FAGNET.
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