Checkers

SCI CAP FAGNET

Active
Siren427 858 113SCI76400 FECAMPCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CAP FAGNET est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 858 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Jacques Huet, 76400 Fecamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE LE GRAND, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CAP FAGNET

Dénomination
SCI CAP FAGNET
SIREN
427 858 113
SIRET (siège)
427 858 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26427858113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 858 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
36 RUE JACQUES HUET, 76400, FECAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP FAGNET

ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP FAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP FAGNET

SL

STEPHANIE LE GRAND

Liquidateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP FAGNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    427 858 113 00017 · ouvert le 25 décembre 1967 · NAF 702C

  • 76400 FECAMPFermé

    427 858 113 00025 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP FAGNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI CAP FAGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP FAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP FAGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP FAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP FAGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    LE GRAND Remi Marcel Alexandre nom d'usage : LE GRAND n'est plus gérant. LE GRAND Stéphanie Michèle Pascale nom d'usage : LE GRAND devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAP FAGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP FAGNET ?

Le numéro SIREN de SCI CAP FAGNET est 427 858 113. Le SIRET de son siège social est 427 858 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26427858113.

Qui dirige SCI CAP FAGNET ?

SCI CAP FAGNET est dirigée par STEPHANIE LE GRAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CAP FAGNET ?

Le siège social de SCI CAP FAGNET est situé 36 rue Jacques Huet, 76400 Fecamp.

SCI CAP FAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP FAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP FAGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP FAGNET.