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SCI CAP FERRAT

Active
Siren528 245 970SCI30340 MonsCréée le 09 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAP FERRAT est une SCI immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 245 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 CHE de Trespeaux, 30340 Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADEGE GERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP FERRAT

Dénomination
SCI CAP FERRAT
SIREN
528 245 970
SIRET (siège)
528 245 970 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34528245970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 245 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
135 CHE de Trespeaux, 30340, Mons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP FERRAT

Acquisition administration location de tous les biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAP FERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP FERRAT

NG

NADEGE GERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

SZ

SYBILLE ZUMMO

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CAP FERRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30340 MonsSiègeActif

    528 245 970 00025 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 13130 BERRE L'ETANGFermé

    528 245 970 00017 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP FERRAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP FERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP FERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP FERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP FERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP FERRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP FERRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CAP FERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP FERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP FERRAT est 528 245 970. Le SIRET de son siège social est 528 245 970 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528245970.

Qui dirige SCI CAP FERRAT ?

SCI CAP FERRAT est dirigée par NADEGE GERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP FERRAT ?

Le siège social de SCI CAP FERRAT est situé 135 CHE de Trespeaux, 30340 Mons.

SCI CAP FERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP FERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP FERRAT.

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