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SCI CAP FERRAT

Active
Siren943 265 157SCI64160 BurosCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 265 157, SCI CAP FERRAT est une SCI créée le 15 avril 2025. Elle est domiciliée 180 CHE de Petit, 64160 Buros. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Baptiste BARAUDOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP FERRAT

Dénomination
SCI CAP FERRAT
SIREN
943 265 157
SIRET (siège)
943 265 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30943265157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 265 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
180 CHE de Petit, 64160, Buros
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP FERRAT

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location un appartement situé au 9-17 avenue Nollet et 29 avenue de la ville Neuve, 93420 Villepinte, répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Finances de SCI CAP FERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP FERRAT

BB

Baptiste BARAUDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

VB

Vincent BARAUDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI CAP FERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 BurosSiègeActif

    943 265 157 00017 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP FERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAP FERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP FERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP FERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP FERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP FERRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP FERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI CAP FERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP FERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP FERRAT est 943 265 157. Le SIRET de son siège social est 943 265 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30943265157.

Qui dirige SCI CAP FERRAT ?

SCI CAP FERRAT est dirigée par Baptiste BARAUDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP FERRAT ?

Le siège social de SCI CAP FERRAT est situé 180 CHE de Petit, 64160 Buros.

SCI CAP FERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP FERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP FERRAT.

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