SCI CAP FIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAP FIMA est une société civile immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 239 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Mines, 68850 Staffelfelden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PATEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP FIMA
INSEE- Dénomination
- SCI CAP FIMA
- SIREN
- 501 239 719
- SIRET (siège)
- 501 239 719 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46501239719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 239 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 35 RUE DES MINES, 68850, STAFFELFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP FIMA
Acquisition, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement d'un immeuble
Finances de SCI CAP FIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP FIMA
INSEEÉtablissements de SCI CAP FIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68850 STAFFELFELDENSiègeActif
501 239 719 00013 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP FIMA
INPIComptes annuels de SCI CAP FIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP FIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP FIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP FIMA.
Ouverte le 21 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00168
Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00168
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 1 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00168
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP FIMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP FIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP FIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-01 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00168
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00168
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 1 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00168
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-25
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CAP FIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP FIMA ?
Le numéro SIREN de SCI CAP FIMA est 501 239 719. Le SIRET de son siège social est 501 239 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501239719.
Qui dirige SCI CAP FIMA ?
SCI CAP FIMA est dirigée par ALAIN PATEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP FIMA ?
Le siège social de SCI CAP FIMA est situé 35 rue des Mines, 68850 Staffelfelden.
SCI CAP FIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP FIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP FIMA est-elle en procédure collective ?
SCI CAP FIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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