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SCI CAP FORM

Active
Siren338 919 038SCI53000 LAVALCréée le 16 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP FORM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 919 038. Son siège social est situé 54 rue du Lin, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE COAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP FORM

Dénomination
SCI CAP FORM
SIREN
338 919 038
SIRET (siège)
338 919 038 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22338919038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 919 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 285 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1986
Siège social
54 RUE DU LIN, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP FORM

Acquisition,propriété,administration et exploitation par bail,location et aliénation de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI CAP FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP FORM

AC

ALAIN CHAUVELON

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICE COAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2019

LC

LUCAS COAT

Associé indéfiniment responsable

AC

ARNAUD COAT

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PAUL RABIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Marcel COAT

Gérant, Associé · de juin 2013 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP FORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    338 919 038 00020 · ouvert le 31 octobre 1986 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    338 919 038 00012 · ouvert le 31 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP FORM

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP FORM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP FORM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant non associé : COAT Patrice, Richard ; Associé : COAT Monique Germaine Léonie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : COAT Marcel ; Gérant non associé : COAT Patrice, Richard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : COAT Marcel

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI CAP FORM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP FORM ?

Le numéro SIREN de SCI CAP FORM est 338 919 038. Le SIRET de son siège social est 338 919 038 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22338919038.

Qui dirige SCI CAP FORM ?

SCI CAP FORM est dirigée par PATRICE COAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP FORM ?

Le siège social de SCI CAP FORM est situé 54 rue du Lin, 53000 Laval.

SCI CAP FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP FORM.

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