CheckersLiquidations

SCI CAP FREHEL

Active
Siren411 642 473SCI22240 FREHELCréée le 09 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CAP FREHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 642 473. Elle est domiciliée Carrien Frehel, 22240 Frehel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP FREHEL

Dénomination
SCI CAP FREHEL
SIREN
411 642 473
SIRET (siège)
411 642 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61411642473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 642 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1997
Siège social
CARRIEN FREHEL, 22240, FREHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP FREHEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ETC...

Finances de SCI CAP FREHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP FREHEL

JC

JACQUES CASSARD

Gérant

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAP FREHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22240 FREHELSiègeActif

    411 642 473 00010 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP FREHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP FREHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP FREHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP FREHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP FREHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP FREHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP FREHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP FREHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CAP FREHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP FREHEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP FREHEL est 411 642 473. Le SIRET de son siège social est 411 642 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411642473.

Qui dirige SCI CAP FREHEL ?

SCI CAP FREHEL est dirigée par JACQUES CASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP FREHEL ?

Le siège social de SCI CAP FREHEL est situé Carrien Frehel, 22240 Frehel.

SCI CAP FREHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP FREHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP FREHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP FREHEL.

Entreprises similaires

Même activité à Frehel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frehel

Entreprises du même secteur à Frehel

Entreprises à Frehel

Toutes les entreprises à Frehel