SCI CAP.G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP.G est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 414 946. Son siège social est situé La Selle, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-CLEMENTINE GOYET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP.G
INSEE- Dénomination
- SCI CAP.G
- SIREN
- 539 414 946
- SIRET (siège)
- 539 414 946 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58539414946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 414 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- LA SELLE, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP.G
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers; la société peut vendre à titre exceptionnel
Finances de SCI CAP.G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP.G
INSEEÉtablissements de SCI CAP.G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
539 414 946 00019 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP.G
INPIComptes annuels de SCI CAP.G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP.G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP.G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP.G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP.G. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP.G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP.G
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CAP.G
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP.G ?
Le numéro SIREN de SCI CAP.G est 539 414 946. Le SIRET de son siège social est 539 414 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58539414946.
Qui dirige SCI CAP.G ?
SCI CAP.G est dirigée par ANNE-CLEMENTINE GOYET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP.G ?
Le siège social de SCI CAP.G est situé La Selle, 42110 Feurs.
SCI CAP.G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP.G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP.G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.G.
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