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SCI CAP GN

Active
Siren447 976 408Société civile33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 976 408, SCI CAP GN est une société civile créée le 26 mars 2003. Son siège social est situé 29 All du Moulin de Sonney, 33360 Carignan-de-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BOURGAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP GN

Dénomination
SCI CAP GN
SIREN
447 976 408
SIRET (siège)
447 976 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56447976408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 976 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2003
Siège social
29 ALL DU MOULIN DE SONNEY, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP GN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAP GN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP GN

CB

CATHERINE BOURGAIN

Gérant

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAP GN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif

    447 976 408 00016 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP GN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP GN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP GN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP GN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP GN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP GN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP GN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP GN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CAP GN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP GN ?

Le numéro SIREN de SCI CAP GN est 447 976 408. Le SIRET de son siège social est 447 976 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447976408.

Qui dirige SCI CAP GN ?

SCI CAP GN est dirigée par CATHERINE BOURGAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP GN ?

Le siège social de SCI CAP GN est situé 29 All du Moulin de Sonney, 33360 Carignan-de-Bordeaux.

SCI CAP GN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP GN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP GN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP GN.

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