SCI CAP GRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP GRAMONT est une SCI immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 875 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BRANDENBURG, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP GRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CAP GRAMONT
- SIREN
- 444 875 850
- SIRET (siège)
- 444 875 850 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03444875850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 875 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 930 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2003
- Siège social
- 8 RUE THERON DE MONTAUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP GRAMONT
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIEN IMMOBILIERNON MEUBLES OU DE TOUTE PART DE STE CIVILE DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE D'IMMEUBLES.
Finances de SCI CAP GRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP GRAMONT
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
PICHOT Celine nom d'usage · de novembre 2015 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP GRAMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
444 875 850 00018 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP GRAMONT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP GRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP GRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP GRAMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP GRAMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Brandenburg, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRANDENBURG Patrick nom d'usage : BRANDENBURG devient gérant. CAUMONT Alain Georges Jacques nom d'usage : CAUMONT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PICHOT Celine nom d'usage : PICHOT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CAP GRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP GRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CAP GRAMONT est 444 875 850. Le SIRET de son siège social est 444 875 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444875850.
Qui dirige SCI CAP GRAMONT ?
SCI CAP GRAMONT est dirigée par PATRICK BRANDENBURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP GRAMONT ?
Le siège social de SCI CAP GRAMONT est situé 8 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse.
SCI CAP GRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP GRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP GRAMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse