CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP-H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2026, identifiée par le SIREN 109 798 181. Son siège social est situé 35 IMP du Parc, 38470 Vinay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Wilfrid CAPEVAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP-H

Dénomination
SCI CAP-H
SIREN
109 798 181
SIRET (siège)
109 798 181 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15109798181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 798 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
35 IMP du Parc, 38470, Vinay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP-H

L'acquisition, la propriété, la gestion, la cession et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous biens immobiliers à usage professionnel, d'habitation, commercial ou industriel ainsi acquis dont elle aura la propriété ou la jouissance ;

Finances de SCI CAP-H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP-H

WC

Wilfrid CAPEVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

CH

Christelle HERTRU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

MF

Marie-Thérèse FAUQUEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CAP-H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 VinaySiègeActif

    109 798 181 00011 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP-H

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAP-H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP-H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP-H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP-H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP-H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP-H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI CAP-H

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP-H ?

Le numéro SIREN de SCI CAP-H est 109 798 181. Le SIRET de son siège social est 109 798 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15109798181.

Qui dirige SCI CAP-H ?

SCI CAP-H est dirigée par Wilfrid CAPEVAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP-H ?

Le siège social de SCI CAP-H est situé 35 IMP du Parc, 38470 Vinay.

SCI CAP-H est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP-H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP-H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP-H.