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SCI CAP HAYE'S

Active
Siren792 082 711SCI40600 BISCARROSSECréée le 27 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI CAP HAYE'S est une SCI immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 082 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 All des Colchiques, 40600 Biscarrosse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES HAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP HAYE'S

Dénomination
SCI CAP HAYE'S
SIREN
792 082 711
SIRET (siège)
792 082 711 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54792082711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 082 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2013
Siège social
70 ALL DES COLCHIQUES, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP HAYE'S

Achat vente location immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP HAYE'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP HAYE'S

PH

PIERRE-ELOI HAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

JH

JEAN-BAPTISTE HAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

JH

JEAN-JACQUES HAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

LH

LOUIS HAYE-RAGONNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAP HAYE'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    792 082 711 00013 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP HAYE'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI CAP HAYE'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP HAYE'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP HAYE'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP HAYE'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP HAYE'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP HAYE'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP HAYE'S ?

Le numéro SIREN de SCI CAP HAYE'S est 792 082 711. Le SIRET de son siège social est 792 082 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792082711.

Qui dirige SCI CAP HAYE'S ?

SCI CAP HAYE'S est dirigée par JEAN-JACQUES HAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP HAYE'S ?

Le siège social de SCI CAP HAYE'S est situé 70 All des Colchiques, 40600 Biscarrosse.

SCI CAP HAYE'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP HAYE'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP HAYE'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP HAYE'S.

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