SCI CAP HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP HORIZON est une société civile immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 296 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Marcel Pagnol le Mas de Pagnol, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BELLONI CHANTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI CAP HORIZON
- SIREN
- 403 296 361
- SIRET (siège)
- 403 296 361 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44403296361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 296 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Siège social
- 10 RUE MARCEL PAGNOL LE MAS DE PAGNOL, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP HORIZON
L'acquisition, l'exploitation, la gestion de biens immobiliers et acquisition des lots 44, 46 et 40 d'un immeuble sis au Cannet
Finances de SCI CAP HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP HORIZON
INSEEBELLONI CHANTAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI CAP HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
403 296 361 00013 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP HORIZON
INPIComptes annuels de SCI CAP HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP HORIZON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP HORIZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CAP HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI CAP HORIZON est 403 296 361. Le SIRET de son siège social est 403 296 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403296361.
Qui dirige SCI CAP HORIZON ?
SCI CAP HORIZON est dirigée par BELLONI CHANTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP HORIZON ?
Le siège social de SCI CAP HORIZON est situé 10 rue Marcel Pagnol le Mas de Pagnol, 06110 Le Cannet.
SCI CAP HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP HORIZON.
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