SCI CAP HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 325 846, SCI CAP HORIZON est une SCI créée le 12 février 2018. Son siège social est situé 468 Che du Hamars le Mesnil Germain, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KARINE BROSSOLASCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI CAP HORIZON
- SIREN
- 835 325 846
- SIRET (siège)
- 835 325 846 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10835325846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 325 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 468 CHE DU HAMARS LE MESNIL GERMAIN, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP HORIZON
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CAP HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP HORIZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CAP HORIZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif
835 325 846 00029 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B
- 41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDREFermé
835 325 846 00011 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP HORIZON
INPIComptes annuels de SCI CAP HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP HORIZON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP HORIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-02-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur SCI CAP HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI CAP HORIZON est 835 325 846. Le SIRET de son siège social est 835 325 846 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10835325846.
Qui dirige SCI CAP HORIZON ?
SCI CAP HORIZON est dirigée par KARINE BROSSOLASCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP HORIZON ?
Le siège social de SCI CAP HORIZON est situé 468 Che du Hamars le Mesnil Germain, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
SCI CAP HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP HORIZON.
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