SCI CAP HORN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 977 432, SCI CAP HORN est une SCI créée le 23 mars 1990. Elle est domiciliée 41 rue de Pont-l'Abbe Quimper, 29000 Quimper. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NELLY TOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP HORN
INSEE- Dénomination
- SCI CAP HORN
- SIREN
- 353 977 432
- SIRET (siège)
- 353 977 432 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73353977432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 977 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- 41 RUE DE PONT-L'ABBE QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP HORN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET NOTAMMENT ACQUISITION DE BIENS, DROITS IMMOBILIERS, A USAGE COMMERCIAL, SIS 41, RUE DE PONT-L'ABBE A QUIMPER, VENTES OU ECHANGES, TRANSFORMATION, AMELIORATION, AGRANDISSEMENT, LOCATION A BAIL.
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Finances de SCI CAP HORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP HORN
INSEEÉtablissements de SCI CAP HORN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
353 977 432 00015 · ouvert le 03 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP HORN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CAP HORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00746
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07874
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55426
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02251
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04619
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01625
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56098
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/16288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP HORN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI CAP HORN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP HORN ?
Le numéro SIREN de SCI CAP HORN est 353 977 432. Le SIRET de son siège social est 353 977 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353977432.
Qui dirige SCI CAP HORN ?
SCI CAP HORN est dirigée par NELLY TOQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAP HORN ?
Le siège social de SCI CAP HORN est situé 41 rue de Pont-l'Abbe Quimper, 29000 Quimper.
SCI CAP HORN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP HORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP HORN.
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