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SCI CAP HORN

Active
Siren478 101 785SCI76100 ROUENCréée le 30 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CAP HORN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 101 785. Son siège social est situé 24 rue Alexandre Barrabe, 76100 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DELPHIN LEMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP HORN

Dénomination
SCI CAP HORN
SIREN
478 101 785
SIRET (siège)
478 101 785 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26478101785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 101 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
24 RUE ALEXANDRE BARRABE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP HORN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble situé à Rouen, 20 rue Alexandre Barrabe.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP HORN

DL

DELPHIN LEMERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

JL

JEAN LEMERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAP HORN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    478 101 785 00010 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP HORN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI CAP HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP HORN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP HORN ?

Le numéro SIREN de SCI CAP HORN est 478 101 785. Le SIRET de son siège social est 478 101 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478101785.

Qui dirige SCI CAP HORN ?

SCI CAP HORN est dirigée par DELPHIN LEMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP HORN ?

Le siège social de SCI CAP HORN est situé 24 rue Alexandre Barrabe, 76100 Rouen.

SCI CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP HORN.

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