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SCI CAP HORN

Active
Siren503 401 051SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 01 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
280 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 401 051, SCI CAP HORN est une SCI créée le 1er avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE DRIOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP HORN

Dénomination
SCI CAP HORN
SIREN
503 401 051
SIRET (siège)
503 401 051 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77503401051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 401 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2008
Siège social
24 RUE DE LA REDOUTE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP HORN

Acquisition, constitution et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP HORN

FD

FREDERIQUE DRIOUX

Gérant

S

SCI CGL IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JL

Jean-Michel LEFAURE

Gérant associé · de février 2012 à septembre 2019

FA

Franck Isidore. Gérant associé : LEFAURE Jean-Michel AYACHE

Gérant associé · de avril 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP HORN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    503 401 051 00019 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP HORN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI CAP HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP HORN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : LOUIS Frédérique né(e) DRIOUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : LEFAURE Jean-Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-13

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP HORN ?

Le numéro SIREN de SCI CAP HORN est 503 401 051. Le SIRET de son siège social est 503 401 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503401051.

Qui dirige SCI CAP HORN ?

SCI CAP HORN est dirigée par FREDERIQUE DRIOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP HORN ?

Le siège social de SCI CAP HORN est situé 24 rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP HORN.

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