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SCI CAP-HORN

Active
Siren515 377 935SCI06250 MOUGINSCréée le 10 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP-HORN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2013, identifiée par le SIREN 515 377 935. Son siège social est situé 234 av des Fleurs, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT MAZZELLA DI BOSCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP-HORN

Dénomination
SCI CAP-HORN
SIREN
515 377 935
SIRET (siège)
515 377 935 00033
N° TVA intracommunautaire
FR86515377935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 377 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2013
Siège social
234 AV DES FLEURS, 06250, MOUGINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAP-HORN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAP-HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP-HORN

VM

VINCENT MAZZELLA DI BOSCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

JM

JEAN-CLAUDE MAZZELLA DI BOSCO

Autre

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAP-HORN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    515 377 935 00033 · ouvert le 17 avril 2018 · NAF 6820B

  • 83110 SANARY SUR MERFermé

    515 377 935 00017 · ouvert le 26 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    515 377 935 00025 · ouvert le 26 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP-HORN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP-HORN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP-HORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP-HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP-HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP-HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP-HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP-HORN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : MAZZELLA DI BOSCO Vincent Associé : MAZZELLA DI BOSCO Jean-Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-26

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP-HORN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP-HORN ?

Le numéro SIREN de SCI CAP-HORN est 515 377 935. Le SIRET de son siège social est 515 377 935 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86515377935.

Qui dirige SCI CAP-HORN ?

SCI CAP-HORN est dirigée par VINCENT MAZZELLA DI BOSCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP-HORN ?

Le siège social de SCI CAP-HORN est situé 234 av des Fleurs, 06250 Mougins.

SCI CAP-HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP-HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP-HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP-HORN.

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