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SCI CAP IMMO

Active
Siren443 397 526SCI74000 ANNECYCréée le 23 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP IMMO est une SCI immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 397 526. Son siège social est situé 4 RUE DE VERDUN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BERTHOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMO

Dénomination
SCI CAP IMMO
SIREN
443 397 526
SIRET (siège)
443 397 526 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65443397526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 397 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
4 RUE DE VERDUN Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMO

ACQUISITION, PROPIRETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMO

CB

CHRISTIAN BERTHOD

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    443 397 526 00015 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMO est 443 397 526. Le SIRET de son siège social est 443 397 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443397526.

Qui dirige SCI CAP IMMO ?

SCI CAP IMMO est dirigée par CHRISTIAN BERTHOD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMO ?

Le siège social de SCI CAP IMMO est situé 4 RUE DE VERDUN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMO.

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