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SCI CAP IMMO

Active
Siren478 305 790SCI56410 ETELCréée le 17 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 305 790, SCI CAP IMMO est une SCI créée le 17 août 2004. Son siège social est situé 38 rue de l'Ocean, 56410 Etel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DELBARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMO

Dénomination
SCI CAP IMMO
SIREN
478 305 790
SIRET (siège)
478 305 790 00048
N° TVA intracommunautaire
FR68478305790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 305 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2004
Siège social
38 RUE DE L'OCEAN, 56410, ETEL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMO

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMO

A

ADH

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018

AD

ANNE DELBARRE

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018

CH

CYRILLE HERVE

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP IMMO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 56410 ETELSiègeActif

    478 305 790 00048 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    478 305 790 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 702C

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé

    478 305 790 00022 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé

    478 305 790 00030 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : HERVE Cyrille Jean-Jacques nom d'usage : HERVE. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DELBARRE Anne Olivia Marie nom d'usage : HERVE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : HERVE Cyrille Jean-Jacques modification le 18 Juillet 2013 ; Associé : ADH représenté par DELABARRE Anne Olivia Marie modification le 19 Juillet 2018 ; Gérant Associé : DELBARRE Anne Olivia Marie modification le 19 Juillet 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMO est 478 305 790. Le SIRET de son siège social est 478 305 790 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478305790.

Qui dirige SCI CAP IMMO ?

SCI CAP IMMO est dirigée par ANNE DELBARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMO ?

Le siège social de SCI CAP IMMO est situé 38 rue de l'Ocean, 56410 Etel.

SCI CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMO.

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