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SCI CAP IMMO

Active
Siren483 518 338SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 518 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 1600 Rte des Milles le Barres, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES BECQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMO

Dénomination
SCI CAP IMMO
SIREN
483 518 338
SIRET (siège)
483 518 338 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51483518338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 518 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
1600 RTE DES MILLES LE BARRES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMO

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE, DE PRISE A BAIL, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA PROPRIETE, L'ADMNISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMO

HB

HUGUES BECQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

CL

CATHERINE LAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    483 518 338 00015 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMO est 483 518 338. Le SIRET de son siège social est 483 518 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483518338.

Qui dirige SCI CAP IMMO ?

SCI CAP IMMO est dirigée par HUGUES BECQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMO ?

Le siège social de SCI CAP IMMO est situé 1600 Rte des Milles le Barres, 13100 Aix-en-Provence.

SCI CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMO.

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