CheckersProcédures

SCI CAP IMMO

Active
Siren513 114 371SCI92250 LA GARENNE-COLOMBESCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 114 371, SCI CAP IMMO est une SCI créée le 16 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Brossolette, 92250 La Garenne-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE CHARPY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMO

Dénomination
SCI CAP IMMO
SIREN
513 114 371
SIRET (siège)
513 114 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73513114371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 114 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
4 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMO

Location immobilière.

Finances de SCI CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMO

C

COLIBRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

MH

Maximilien HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

CC

CAROLINE CHARPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

GH

GABRIEL HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

AH

Anaëlle HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif

    513 114 371 00018 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMO est 513 114 371. Le SIRET de son siège social est 513 114 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513114371.

Qui dirige SCI CAP IMMO ?

SCI CAP IMMO est dirigée par CAROLINE CHARPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMO ?

Le siège social de SCI CAP IMMO est situé 4 rue Pierre Brossolette, 92250 La Garenne-Colombes.

SCI CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à La Garenne-Colombes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Garenne-Colombes

Entreprises du même secteur à La Garenne-Colombes

Entreprises à La Garenne-Colombes

Toutes les entreprises à La Garenne-Colombes