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SCI CAP'IMMO

Active
Siren517 773 321SCI42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINECréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAP'IMMO est une SCI immatriculée le 28 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 773 321. Elle est domiciliée 4 Che de la Provende, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DEMIS CAPORUSSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP'IMMO

Dénomination
SCI CAP'IMMO
SIREN
517 773 321
SIRET (siège)
517 773 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96517773321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 773 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
4 CHE DE LA PROVENDE, 42800, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'IMMO

La propriété, la gestion et l'exploitation par bail d'un immeuble que la société se propose d' acquérir et toute opération financière mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattahant à l'objet social.

Finances de SCI CAP'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'IMMO

DC

DEMIS CAPORUSSO

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

EG

EMMANUELLE GUILLEMIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAP'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINESiègeActif

    517 773 321 00016 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CAP'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'IMMO est 517 773 321. Le SIRET de son siège social est 517 773 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96517773321.

Qui dirige SCI CAP'IMMO ?

SCI CAP'IMMO est dirigée par DEMIS CAPORUSSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'IMMO ?

Le siège social de SCI CAP'IMMO est situé 4 Che de la Provende, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.

SCI CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'IMMO.

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