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SCI CAP IMMO

Active
Siren539 634 774Société civile12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 02 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 634 774, SCI CAP IMMO est une société civile créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Caylus, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-ALEXIS CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMO

Dénomination
SCI CAP IMMO
SIREN
539 634 774
SIRET (siège)
539 634 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39539634774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 634 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2012
Siège social
AV DE CAYLUS, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMO

Gestion locative non meublée de tous biens immobiliers, acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMO

PC

PIERRE-ALEXIS CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

SG

SOPHIE GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    539 634 774 00019 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2012-01-24

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMO est 539 634 774. Le SIRET de son siège social est 539 634 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39539634774.

Qui dirige SCI CAP IMMO ?

SCI CAP IMMO est dirigée par PIERRE-ALEXIS CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMO ?

Le siège social de SCI CAP IMMO est situé av de Caylus, 12400 Saint-Affrique.

SCI CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMO.

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