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SCI CAP IMMO

Active
Siren851 395 509SCI40300 CauneilleCréée le 06 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAP IMMO est une SCI immatriculée le 6 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 395 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 1240 RTE de la Foret, 40300 Cauneille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE GOMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMO

Dénomination
SCI CAP IMMO
SIREN
851 395 509
SIRET (siège)
851 395 509 00033
N° TVA intracommunautaire
FR96851395509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 395 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2019
Siège social
1240 RTE de la Foret, 40300, Cauneille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMO

Gestion Immobilière.

Finances de SCI CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMO

PG

PIERRE GOMET

Gérant

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

MC

MILANKA CADJENOVIC

Autre

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

C

CAP RESTAURATION

Autre

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CAP IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40300 CauneilleSiègeActif

    851 395 509 00033 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 92700 COLOMBESFermé

    851 395 509 00017 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-18

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMO est 851 395 509. Le SIRET de son siège social est 851 395 509 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96851395509.

Qui dirige SCI CAP IMMO ?

SCI CAP IMMO est dirigée par PIERRE GOMET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMO ?

Le siège social de SCI CAP IMMO est situé 1240 RTE de la Foret, 40300 Cauneille.

SCI CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMO.

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