SCI CAP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 001 942, SCI CAP IMMOBILIER est une SCI créée le 16 septembre 1988. Son siège social est situé 38 rue des Tanneurs, 76390 Aumale. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE DELACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CAP IMMOBILIER
- SIREN
- 348 001 942
- SIRET (siège)
- 348 001 942 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76348001942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 001 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1988
- Siège social
- 38 RUE DES TANNEURS, 76390, AUMALE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CAP IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CAP IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76390 AUMALESiègeActif
348 001 942 00021 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B
- 76390 AUMALEFermé
348 001 942 00013 · ouvert le 08 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CAP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-11.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CAP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CAP IMMOBILIER est 348 001 942. Le SIRET de son siège social est 348 001 942 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348001942.
Qui dirige SCI CAP IMMOBILIER ?
SCI CAP IMMOBILIER est dirigée par MARIE-HELENE DELACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CAP IMMOBILIER est situé 38 rue des Tanneurs, 76390 Aumale.
SCI CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMOBILIER.
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