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SCI CAP IMMOBILIER

Active
Siren879 061 075SCI77000 LIVRY-SUR-SEINECréée le 19 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 061 075, SCI CAP IMMOBILIER est une SCI créée le 19 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue des Chanois, 77000 Livry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHEAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMOBILIER

Dénomination
SCI CAP IMMOBILIER
SIREN
879 061 075
SIRET (siège)
879 061 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05879061075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 061 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
39 RUE DES CHANOIS, 77000, LIVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMOBILIER

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMOBILIER

FC

FREDERIC CHEAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

JH

JULIE HOLDRINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CAP IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 LIVRY-SUR-SEINESiègeActif

    879 061 075 00013 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 2019-10-31

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMOBILIER est 879 061 075. Le SIRET de son siège social est 879 061 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05879061075.

Qui dirige SCI CAP IMMOBILIER ?

SCI CAP IMMOBILIER est dirigée par FREDERIC CHEAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI CAP IMMOBILIER est situé 39 rue des Chanois, 77000 Livry-sur-Seine.

SCI CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMOBILIER.

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