SCI CAP IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 426 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Joseph Fontanie, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cindy PREVITALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CAP IMMOBILIER
- SIREN
- 980 426 563
- SIRET (siège)
- 980 426 563 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14980426563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 426 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 10 RUE Joseph Fontanie, 47240, Bon-Encontre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP IMMOBILIER
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CAP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CAP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 Bon-EncontreSiègeActif
980 426 563 00014 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP IMMOBILIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAP IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-11.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-08-28
- création
Questions fréquentes sur SCI CAP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CAP IMMOBILIER est 980 426 563. Le SIRET de son siège social est 980 426 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980426563.
Qui dirige SCI CAP IMMOBILIER ?
SCI CAP IMMOBILIER est dirigée par Cindy PREVITALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CAP IMMOBILIER est situé 10 RUE Joseph Fontanie, 47240 Bon-Encontre.
SCI CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMOBILIER.
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