SCI CAP INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 746 007, SCI CAP INVEST est une SCI créée le 20 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 quai Commandant Lherminier, 42300 Roanne. SCI CAP INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AYMERIC TARLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI CAP INVEST
- SIREN
- 449 746 007
- SIRET (siège)
- 449 746 007 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR43449746007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 746 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2003
- Siège social
- 76 QUAI COMMANDANT LHERMINIER, 42300, ROANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP INVEST
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CAP INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP INVEST
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP INVEST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
449 746 007 00037 · ouvert le 30 août 2003 · NAF 6820B
- 42300 MABLYFermé
449 746 007 00011 · ouvert le 30 août 2003 · NAF 6820B
- 42120 PERREUXFermé
449 746 007 00029 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP INVEST
INPIConformité de SCI CAP INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP INVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP INVEST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARLET Aymeric
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant associé indéfiniment responsable : TARLET Aymeric modification le 14 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : MAINARD Laurence Marie en fonction le 14 Juin 2011
- création
Date d'effet : 20 août 2003
Questions fréquentes sur SCI CAP INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI CAP INVEST est 449 746 007. Le SIRET de son siège social est 449 746 007 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449746007.
Qui dirige SCI CAP INVEST ?
SCI CAP INVEST est dirigée par AYMERIC TARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP INVEST ?
Le siège social de SCI CAP INVEST est situé 76 quai Commandant Lherminier, 42300 Roanne.
SCI CAP INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP INVEST.
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