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SCI CAP INVEST

Active
Siren900 960 170SCI25530 CHEVIGNEY-LES-VERCELCréée le 30 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CAP INVEST est une SCI immatriculée le 30 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 960 170. Son siège social est situé Derriere le Clos, 25530 Chevigney-les-Vercel. SCI CAP INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP INVEST

Dénomination
SCI CAP INVEST
SIREN
900 960 170
SIRET (siège)
900 960 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63900960170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 960 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2021
Siège social
DERRIERE LE CLOS, 25530, CHEVIGNEY-LES-VERCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP INVEST

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnellement de tous biens immobiliers

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Finances de SCI CAP INVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP INVEST

SD

SYLVIE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

WM

WILLY MOREL-GALMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CAP INVEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 CHEVIGNEY-LES-VERCELSiègeActif

    900 960 170 00018 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP INVEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI CAP INVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP INVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP INVEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-03-29

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CAP INVEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP INVEST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP INVEST est 900 960 170. Le SIRET de son siège social est 900 960 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63900960170.

Qui dirige SCI CAP INVEST ?

SCI CAP INVEST est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP INVEST ?

Le siège social de SCI CAP INVEST est situé Derriere le Clos, 25530 Chevigney-les-Vercel.

SCI CAP INVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP INVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP INVEST.