SCI CAP INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAP INVEST est une SCI immatriculée le 30 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 960 170. Son siège social est situé Derriere le Clos, 25530 Chevigney-les-Vercel. SCI CAP INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI CAP INVEST
- SIREN
- 900 960 170
- SIRET (siège)
- 900 960 170 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63900960170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 960 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- DERRIERE LE CLOS, 25530, CHEVIGNEY-LES-VERCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP INVEST
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnellement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI CAP INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP INVEST
INSEEÉtablissements de SCI CAP INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25530 CHEVIGNEY-LES-VERCELSiègeActif
900 960 170 00018 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP INVEST
INPIConformité de SCI CAP INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP INVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02172
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-03-29
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI CAP INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI CAP INVEST est 900 960 170. Le SIRET de son siège social est 900 960 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63900960170.
Qui dirige SCI CAP INVEST ?
SCI CAP INVEST est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP INVEST ?
Le siège social de SCI CAP INVEST est situé Derriere le Clos, 25530 Chevigney-les-Vercel.
SCI CAP INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP INVEST.
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