SCI CAP LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 704 422. Elle est domiciliée 11 rue de la Liberte, 29790 Pont-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD HAYOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP LIBERTE
- SIREN
- 478 704 422
- SIRET (siège)
- 478 704 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51478704422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 704 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 11 RUE DE LA LIBERTE, 29790, PONT-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP LIBERTE
PROPRIETE, ADMINISTRATIONOU EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Finances de SCI CAP LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP LIBERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CAP LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29790 PONT-CROIXSiègeActif
478 704 422 00011 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP LIBERTE
INPIComptes annuels de SCI CAP LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CAP LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP LIBERTE est 478 704 422. Le SIRET de son siège social est 478 704 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478704422.
Qui dirige SCI CAP LIBERTE ?
SCI CAP LIBERTE est dirigée par BERNARD HAYOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAP LIBERTE ?
Le siège social de SCI CAP LIBERTE est situé 11 rue de la Liberte, 29790 Pont-Croix.
SCI CAP LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP LIBERTE.
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