SCI CAP LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 495 510, SCI CAP LIBERTE est une SCI créée le 16 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All du Moulin A Huile Domaine des Oliviers, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CERDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP LIBERTE
- SIREN
- 831 495 510
- SIRET (siège)
- 831 495 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10831495510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 495 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2017
- Siège social
- 1 ALL DU MOULIN A HUILE DOMAINE DES OLIVIERS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP LIBERTE
Propriété, achat, vente, gestion, administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que la construction de biens immobiliers
Finances de SCI CAP LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP LIBERTE
INSEECAP HORN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CAP LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
831 495 510 00016 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP LIBERTE
INPIComptes annuels de SCI CAP LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-16 · Début d'activité : 2017-08-10
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur SCI CAP LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP LIBERTE est 831 495 510. Le SIRET de son siège social est 831 495 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10831495510.
Qui dirige SCI CAP LIBERTE ?
SCI CAP LIBERTE est dirigée par STEPHANE CERDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP LIBERTE ?
Le siège social de SCI CAP LIBERTE est situé 1 All du Moulin A Huile Domaine des Oliviers, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI CAP LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP LIBERTE.
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