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SCI CAP LOGIS

Active
Siren408 607 760SCI27400 LOUVIERSCréée le 05 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP LOGIS est une SCI immatriculée le 5 août 1996 sous le numéro SIREN 408 607 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Raoul Verlet, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCE LENORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP LOGIS

Dénomination
SCI CAP LOGIS
SIREN
408 607 760
SIRET (siège)
408 607 760 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51408607760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 607 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1996
Siège social
12 RUE RAOUL VERLET, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP LOGIS

Acquisition, rénovation et exploitation par bail d'un immeuble sis à LOUVIERS (Eure) 6 rue Saint Louis.

Finances de SCI CAP LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP LOGIS

FL

FRANCE LENORMAND

Gérant

Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAP LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    408 607 760 00019 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP LOGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAP LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP LOGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CAP LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI CAP LOGIS est 408 607 760. Le SIRET de son siège social est 408 607 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51408607760.

Qui dirige SCI CAP LOGIS ?

SCI CAP LOGIS est dirigée par FRANCE LENORMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP LOGIS ?

Le siège social de SCI CAP LOGIS est situé 12 rue Raoul Verlet, 27400 Louviers.

SCI CAP LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP LOGIS.

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