SCI CAP'M
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAP'M est une SCI immatriculée le 10 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 159 368. Elle est domiciliée 364 AV 364 avenue Clémenceau MME KLEIN JACQUELINE, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUGUES DEVIC en qualité de liquidateur. SCI CAP'M a été radiée le 2 août 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CAP'M
INSEE- Dénomination
- SCI CAP'M
- SIREN
- 422 159 368
- SIRET (siège)
- 422 159 368 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422159368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 159 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1999
- Date de radiation
- 02 août 2019
- Siège social
- 364 AV 364 avenue Clémenceau MME KLEIN JACQUELINE, 54200, Toul
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CAP'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP'M
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP'M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 ToulSiègeFermé
422 159 368 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP'M
INPIComptes annuels de SCI CAP'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP'M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAP'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP'M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 02 août 2019
Questions fréquentes sur SCI CAP'M
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'M ?
Le numéro SIREN de SCI CAP'M est 422 159 368. Le SIRET de son siège social est 422 159 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422159368.
Qui dirige SCI CAP'M ?
SCI CAP'M est dirigée par HUGUES DEVIC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP'M ?
Le siège social de SCI CAP'M est situé 364 AV 364 avenue Clémenceau MME KLEIN JACQUELINE, 54200 Toul.
SCI CAP'M est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAP'M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2019.
SCI CAP'M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'M.
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