SCI CAP-MALO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 654 613, SCI CAP-MALO est une société civile créée le 31 mai 2011. Son siège social est situé 4 RUE du Clos Bannier, 22800 Quintin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TREMEUR FRAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP-MALO
INSEE- Dénomination
- SCI CAP-MALO
- SIREN
- 532 654 613
- SIRET (siège)
- 532 654 613 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR13532654613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 654 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 4 RUE du Clos Bannier, 22800, Quintin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP-MALO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CAP-MALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP-MALO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
SOFIFRA
Autre
Établissements de SCI CAP-MALO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22800 QuintinSiègeActif
532 654 613 00035 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B
- 22800 Saint-DonanFermé
532 654 613 00027 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP-MALO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP-MALO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP-MALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP-MALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP-MALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP-MALO. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 14-14.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP-MALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP-MALO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé : FRAVAL Trémeur François Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAVAL Katell, Annaig
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-31 · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI CAP-MALO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP-MALO ?
Le numéro SIREN de SCI CAP-MALO est 532 654 613. Le SIRET de son siège social est 532 654 613 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13532654613.
Qui dirige SCI CAP-MALO ?
SCI CAP-MALO est dirigée par TREMEUR FRAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP-MALO ?
Le siège social de SCI CAP-MALO est situé 4 RUE du Clos Bannier, 22800 Quintin.
SCI CAP-MALO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP-MALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP-MALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP-MALO.
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