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SCI CAP MARTIN

Active
Siren390 831 899SCI06300 NICECréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 831 899, SCI CAP MARTIN est une SCI créée le 20 août 2004. Elle est domiciliée 41 av du Mont Alban le Castel Regina, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EDITH GAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP MARTIN

Dénomination
SCI CAP MARTIN
SIREN
390 831 899
SIRET (siège)
390 831 899 00039
N° TVA intracommunautaire
FR61390831899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 831 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 135,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2004
Siège social
41 AV DU MONT ALBAN LE CASTEL REGINA, 06300, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAP MARTIN

Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles, parts ou actions, donnant vocation à la jouissance ou à la propriété de biens immobiliers et plus particulièrement d'un appartement à Roquebrune cap martin (06190).

Finances de SCI CAP MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP MARTIN

EG

EDITH GAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

HO

HERVE ODENT

Autre

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAP MARTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    390 831 899 00039 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

  • 78110 LE VESINETFermé

    390 831 899 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702A

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé

    390 831 899 00021 · ouvert le 27 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP MARTIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP MARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI CAP MARTIN est 390 831 899. Le SIRET de son siège social est 390 831 899 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390831899.

Qui dirige SCI CAP MARTIN ?

SCI CAP MARTIN est dirigée par EDITH GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP MARTIN ?

Le siège social de SCI CAP MARTIN est situé 41 av du Mont Alban le Castel Regina, 06300 Nice.

SCI CAP MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP MARTIN.

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