SCI CAP MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 707 429, SCI CAP MARTIN est une SCI créée le 28 novembre 2000. Elle est domiciliée Voie du Bois, 10150 Lavau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER ISRAEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAP MARTIN
- SIREN
- 433 707 429
- SIRET (siège)
- 433 707 429 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR92433707429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 707 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- VOIE DU BOIS, 10150, LAVAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP MARTIN
L'acquisition d'un appartement sis à Rocequbrune cap martin (06190) 35, Avenue Varavilla. La location ou la mise à disposition gratuite de ses associés dudit appartement. L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers notamment en remploi de l'appartement sus-désigné ou en placement de la trésorerie disponible.
Finances de SCI CAP MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2000) · 25 ans
IDM
Autre
Depuis la création (28 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI CAP MARTIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 LAVAUSiègeActif
433 707 429 00034 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 6820A
- 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSFermé
433 707 429 00018 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 702C
- 10150 PONT-SAINTE-MARIEFermé
433 707 429 00026 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP MARTIN
INPIComptes annuels de SCI CAP MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP MARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024052808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/14698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/13583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/23871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/22434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-16.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-13.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-22.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 92-43.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-11.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-16.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CAP MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAP MARTIN est 433 707 429. Le SIRET de son siège social est 433 707 429 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433707429.
Qui dirige SCI CAP MARTIN ?
SCI CAP MARTIN est dirigée par OLIVIER ISRAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP MARTIN ?
Le siège social de SCI CAP MARTIN est situé Voie du Bois, 10150 Lavau.
SCI CAP MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP MARTIN.
Entreprises similaires
Même activité à Lavau
